Une mesure inattendue #
Initialement fixé entre 37 500 et 85 000 euros, le seuil pourrait être ramené à 25 000 euros, perturbant ainsi de nombreux professionnels.
Cette révélation, passée inaperçue lors de l’élaboration du budget 2025, a provoqué un tollé général, y compris parmi les hauts dirigeants politiques qui se sont dits surpris par cette mesure.
La réaction des auto-entrepreneurs #
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs n’a pas tardé à réagir, lançant une pétition qui a recueilli plus de 110 000 signatures. Cette mobilisation massive montre l’opposition ferme à la réforme proposée, jugée injuste par beaucoup.
Grégoire Leclercq, le président de la fédération, a clairement exprimé le désir des auto-entrepreneurs d’obtenir un retrait complet de cette mesure, critiquant le gouvernement pour avoir cédé à la pression des lobbys, en particulier dans le bâtiment.
Les fondements juridiques contestés #
Les arguments juridiques contre cette mesure sont également forts. Grégoire Leclercq et d’autres experts pointent du doigt l’application rétroactive de la mesure, qui pose un problème constitutionnel majeur, risquant de ne pas tenir devant le Conseil constitutionnel.
Cette perspective a été renforcée par les commentaires de spécialistes tels que Benjamin Morel, constitutionnaliste, qui doute de la légitimité d’une telle rétroactivité sans un impératif d’intérêt général clairement défini.
L’avenir incertain de la mesure #
Il semble que le gouvernement pourrait lui-même espérer que la mesure soit rejetée par le Conseil constitutionnel, ce qui éviterait un conflit direct tout en annulant une réforme impopulaire. Cette stratégie permettrait de naviguer entre les diverses pressions politiques et sociales.
En attendant, les auto-entrepreneurs restent en alerte, prêts à contester la mesure devant les tribunaux si elle est maintenue au-delà du 1er juin, la date jusqu’à laquelle le gouvernement a suspendu son application.
La suspension et la possible annulation de cette mesure montrent l’impact que peuvent avoir la mobilisation et la pression collective dans le débat politique.
- Diminution du seuil de TVA pour les auto-entrepreneurs : une mesure imprévue initialement
- Réaction rapide de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs
- Importance de l’intervention du Conseil constitutionnel
- Possibilité d’une contestation juridique par les auto-entrepreneurs
