Une nouvelle régulation fiscale en 2025 #
Cette mesure permettra à l’administration fiscale de combattre plus efficacement la fraude liée aux crédits d’impôt.
Cette initiative est essentielle car elle vise à vérifier l’exactitude des informations fournies dans les déclarations de revenus, notamment en ce qui concerne les dépenses éligibles au crédit d’impôt.
Ce que cela implique pour le contribuable #
L’article 60 de la loi de finances précise que le fisc peut désormais demander aux contribuables de justifier des dépenses déclarées. Les contribuables auront 30 jours pour répondre à ces demandes.
En cas de non-justification ou de justifications jugées insuffisantes, les revenus et crédits concernés ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’impôt, ce qui pourrait résulter en une imposition plus élevée.
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Répercussions sur la fraude fiscale #
La mise en oeuvre de cette mesure arrive dans un contexte où la fraude aux réductions et crédits d’impôts a augmenté depuis l’introduction du prélèvement à la source et des avances de crédits en janvier.
Selon un rapport de la Cour des comptes, ces fraudes se déplacent désormais en amont de la déclaration fiscale annuelle, augmentant ainsi la nécessité pour le fisc d’améliorer ses mécanismes de contrôle.
Comment se préparer à ces changements #
Il est conseillé aux contribuables de se familiariser avec les nouvelles règles bien avant la période de déclaration pour éviter toute surprise. Assurez-vous que toutes vos dépenses éligibles sont bien documentées.
En cas de doute, il est préférable de consulter un professionnel ou de se référer aux guides officiels qui seront mis à disposition par la DGFiP.
- Revoir et comprendre l’article 60 de la loi de finances
- Préparer et organiser les justificatifs des dépenses éligibles
- Consulter régulièrement le site officiel de la DGFiP pour les mises à jour
- Considérer l’aide d’un expert fiscal si nécessaire
La fraude se déplace ainsi en amont de la déclaration fiscale annuelle. – Rapport de la Cour des comptes
Face à ces nouvelles mesures, il est crucial pour chaque contribuable de rester informé et préparé. La transparence et la rigueur dans la préparation de votre déclaration de revenus seront vos meilleurs alliés pour naviguer dans ce nouveau cadre réglementaire.
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